Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• D'une part, l'entreprise individuelle Kidiz'plorer (ci-après « le Vendeur » ou « Kidiz'plorer »)
• D'autre part, toute personne physique majeure non commerçante, agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »)

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée :

• Sur le site kidizplorer.fr
• Sur la boutique Etsy de Kidiz'plorer (en complément des CGV d'Etsy)
• Par devis sur-mesure validé par email

Toute commande passée implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits proposés

Kidiz'plorer propose à la vente des boîtes sensorielles en bois, gravées au laser et finies à la main dans un atelier français, destinées aux enfants à partir de 3 ans.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée, d'une visualisation et de l'indication de ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, âge recommandé, conformité CE).

Les produits étant fabriqués artisanalement à partir de bois naturel, de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit livré (nuance du bois, grain). Ces différences font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, Kidiz'plorer bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Kidiz'plorer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1. Modes de commande

Le Client peut commander :

• Via la boutique Etsy de Kidiz'plorer (modes de paiement et conditions Etsy)
• Par devis sur-mesure validé par email pour les commandes personnalisées

5.2. Étapes de la commande

• Sélection du produit et de ses options (le cas échéant)
• Vérification du panier et acceptation des CGV
• Validation et paiement
• Confirmation de commande par email

5.3. Acceptation

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est confirmée par Kidiz'plorer après réception du paiement. Kidiz'plorer se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (rupture de stock, fraude soupçonnée, désaccord sur la personnalisation, etc.) ; dans ce cas, le Client est intégralement remboursé.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Etsy)
• PayPal (via Etsy)
• Apple Pay / Google Pay (via Etsy)
• Virement bancaire (commandes sur-mesure uniquement)

Les transactions sont sécurisées : Kidiz'plorer ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est assuré par Etsy (et ses partenaires de paiement) ou par la banque émettrice du virement.

En cas de paiement par virement pour une commande sur-mesure, la fabrication ne débute qu'après réception effective des fonds.

Article 7 — Livraison

Les modalités complètes de livraison (délais, frais, suivi, zones desservies) sont détaillées sur la page Livraison & Retours du site.

Synthèse

• Expédition via Colissimo La Poste avec numéro de suivi
• Délais : 2 à 5 jours ouvrés (boîtes standard en stock), 10 à 15 jours pour le sur-mesure
• Zones : France métropolitaine + UE et Suisse

Risques et transfert de propriété

Le transfert de propriété et des risques s'effectue à la livraison effective (remise du colis au Client ou à un tiers désigné).

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il est conseillé d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Kidiz'plorer dans les 3 jours ouvrés.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Délai et exercice

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L221-23.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@kidizplorer.fr ou en utilisant le formulaire-type figurant à l'article 9.

8.2. Exclusion : produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les boîtes sur-mesure (avec prénom gravé, thème personnalisé ou toute autre personnalisation) ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande sur-mesure.

8.3. Modalités de retour

En cas de rétractation valide :

• Le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours à compter de sa notification de rétractation
• Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L221-23
• Kidiz'plorer recommande un envoi suivi pour sécuriser le retour

8.4. Remboursement

Kidiz'plorer rembourse le Client de la totalité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux standard) au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord express du Client pour un autre moyen.

Si le produit retourné présente une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du bien, Kidiz'plorer se réserve le droit d'appliquer une décote sur le remboursement.

Article 9 — Formulaire-type de rétractation

Conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation, voici le formulaire-type officiel à compléter et renvoyer en cas de rétractation :

Vous pouvez également nous écrire un simple email expliquant votre souhait de rétractation : la forme libre est tout aussi valable.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie automatiquement, sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes :

10.1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Sous cette garantie, le Client peut exiger :

• la réparation du bien
• ou son remplacement
• à défaut, le remboursement

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

10.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.3. Mise en œuvre

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client doit contacter Kidiz'plorer à contact@kidizplorer.fr en décrivant le défaut et en joignant si possible une photo. Les frais de retour, de réparation ou de remplacement sont alors intégralement pris en charge par Kidiz'plorer.

Article 11 — Service après-vente et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@kidizplorer.fr. Kidiz'plorer s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de produit défectueux ou non conforme, Kidiz'plorer prend en charge l'intégralité des frais (retour + remplacement ou remboursement intégral, au choix du Client).

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Kidiz'plorer.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 — Sécurité des produits

Les produits Kidiz'plorer sont conformes à la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, et portent le marquage CE.

Chaque boîte est destinée aux enfants à partir de 3 ans. Compte tenu de la présence possible de petits éléments ou de petits objets ramassés dans la nature lors de l'utilisation, les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois — risque d'étouffement.

L'utilisation des produits doit se faire sous la surveillance d'un adulte. Kidiz'plorer ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux recommandations.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et les produits Kidiz'plorer (textes, images, logo, designs, gravures, code) sont la propriété exclusive de Kidiz'plorer ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16 — Force majeure

Kidiz'plorer ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, conflits sociaux, pandémie, défaillance majeure d'un transporteur, etc.).

Dans ce cas, Kidiz'plorer informera le Client dans les meilleurs délais et conviendra avec lui d'un report de livraison ou d'un remboursement.

Article 17 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable directe ou via un médiateur de la consommation, le Client peut saisir au choix :

• la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation)
• ou la juridiction du siège social de Kidiz'plorer

Article 18 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGV est jugée nulle ou non écrite, les autres stipulations conservent leur pleine validité.

Le fait pour Kidiz'plorer de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Kidiz'plorer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.